Conditions d'utilisation de notre site..

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
 I.L.S. Voyages ("I.L.S.") met à votre disposition sur ce site Web des informations, documents et produits et divers services soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les "Conditions d'utilisation"). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d'utilisation. I.L.S. se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation du contenu de ce site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ce contenu, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux Conditions d'utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues par référence dans les Conditions d'utilisation. Le non-respect de l'une ou l'autre des Conditions d'utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tout ce qui a été téléchargé ou imprimé à partir du Site.

 

DROITS D'AUTEUR ET LICENCE LIMITÉE
 Le contenu de ce site est protégé par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée du contenu de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, I.L.S. et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d'auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs au contenu publié et Services.

Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de I.L.S..

 

UTILISATION DES LOGICIELS
 Les logiciels, ainsi que les documentations qui les accompagnent, proposés sur ce Site sont la propriété de I.L.S. et/ou de ses fournisseurs et sont soumis aux droits d'auteur. L'utilisation de ces logiciels est soumise aux clauses du contrat de licence d'utilisateur final (EULA) qui les accompagne ou qui est compris dans les logiciels. Vous ne pouvez pas décompiler, procéder à une analyse rétrograde ("reverse engineering") ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source des Logiciels du Site.

 

UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE
 Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :
  1. Les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif.
  2. Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
  3. Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés.
  4. Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.
  5. I.L.S. se réserve le droit de supprimer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de I.L.S...
  6. Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.
Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le Site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en pages du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d'autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

 

UTILISATION ET PROTECTION DES NUMEROS DE COMPTES ET MOTS DE PASSE
 Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro de compte et/ou mot de passe, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez ou non effectivement ou expressément autorisées.

 

GARANTIES ET EXCLUSIONS
 SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS UN ACCORD ECRIT ENTRE VOUS ET GARANTIES ET EXCLUSIONS, OU EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR, TOUS LES MATERIAUX ET SERVICES DU SITE SONT FOURNIS "TEL QUE", SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE POSSIBILITE DE COMMERCIALISATION OU D'APTITUDE A UN BUT QUELCONQUE, OU LA GARANTIE DE NON-VIOLATION. SANS SE LIMITER A CE QUI PRECEDE, I.L.S. NE GARANTIT EN AUCUNE MANIERE QUE (I) LES SERVICES ET MATERIAUX REPONDRONT A VOS EXIGENCES, (II) QUE LES SERVICES ET MATERIAUX SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, OPPORTUNS, SURS OU SANS ERREUR, (III) QUE LES RESULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES ET MATERIAUX SERONT EFFICACES, EXACTS ET FIABLES, (IV) QUE LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES OU INFORMATIONS ACHETES OU OBTENUS SUR LE SITE REPONDRA A VOS ATTENTES, ET QUE (V) LES ERREURS DES LOGICIELS OBTENUS SUR LE SITE SERONT CORRIGEES. CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIE TACITE OU LA LIMITATION DE LA DUREE DES GARANTIES TACITES, LES LIMITATIONS QUI PRECEDENT NE S'APPLIQUENT PEUT-ETRE PAS A VOTRE CAS. DANS LA MESURE OU CES LIMITATIONS SONT AUTORISEES, LES GARANTIES TACITES SERONT LIMITEES A QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS.

CE SITE PEUT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU AUTRES, DES INEXACTITUDES OU DES FAUTES DE FRAPPE. I.L.S. PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS AUX MATERIAUX ET SERVICES DU SITE, Y COMPRIS AUX TARIFS ET DESCRIPTIONS DE TOUS LES PRODUITS DE LA LISTE, A TOUT MOMENT ET SANS AVIS PREALABLE. LES MATERIAUX OU SERVICES DU SITE PEUVENT NE PAS ETRE A JOUR ET I.L.S. NE S'ENGAGE EN AUCUNE MANIERE A METTRE A JOUR CES MATERIAUX OU SERVICES.

I.L.S. NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES ERREURS OU OMISSIONS APPARAISSANT DANS LES INFORMATIONS, DOCUMENTS, LOGICIELS, MATERIAUX ET/OU SERVICES MENTIONNES SUR LE SITE OU LIES AU SITE. LES REFERENCES A D'AUTRES SOCIETES, LEURS SERVICES ET LEURS PRODUITS SONT PRESENTEES "TELLES QUE" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE.

EN AUCUN CAS I.L.S. ET SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES A VOTRE EGARD OU CELUI DE TIERS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPECIAUX, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, CEUX RESULTANT DE PERTE D'UTILISATION, DE DONNEES OU DE PROFIT, MEME SI I.L.S. A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, NI CEUX RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU SITE OU TOUT AUTRE SITE MENTIONNE OU LIE A CE SITE. CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITES POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PEUT-ETRE PAS A VOTRE CAS.

LE TELECHARGEMENT OU AUTRE ACQUISITION DE TOUS MATERIAUX VIA LE SITE EST EFFECTUE A VOTRE PROPRE DISCRETION ET VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LE SEUL REPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNES PROVOQUE PAR LE TELECHARGEMENT OU L'ACQUISITION DE CES MATERIAUX. AUCUN AVIS OU INFORMATION ORAL OU ECRIT FOURNI PAR I.L.S. OU OBTENU SUR LE SITE NE CONSTITUE UNE GARANTIE SI ELLE N'EST PAS EXPRESSEMENT DEFINIE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION.

Ce Site contient des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par I.L.S..

I.L.S. n'est en rien responsable d'autres sites Web auxquels vous pourriez accéder depuis son propre Site. Lorsque vous accédez à un autre site Web que celui de I.L.S., vous le faites à vos propres risques et I.L.S. n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. I.L.S. ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que I.L.S. porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

Ce Site est ouvert à tous les pays du monde et peut contenir des références à des produits, services et programmes I.L.S. qui n'ont pas été annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient pas nécessairement que I.L.S. a l'intention d'annoncer ces produits, services ou programmes dans votre pays.

 

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
 Veuillez noter qu'à l'exception des numéros de carte de crédit, I.L.S. ne souhaite recevoir de votre part aucune information confidentielle ou propriétaire sur son Site. Toutes les informations non-personnelles envoyées à I.L.S. sont considérées comme n'étant PAS confidentielles. En communiquant à I.L.S. des informations ou documents non-personnels, vous autorisez I.L.S. de manière non-restrictive et irrévocable à utiliser, reproduire, afficher, traiter, modifier, transmettre et diffuser ces informations et matériaux. Vous autorisez également I.L.S. à exploiter les idées, concepts, savoir-faire ou techniques envoyés à une fin quelconque. Cependant, nous ne donnerons pas votre nom et ne révèlerons pas que vous nous avez transmis des matériaux ou autres informations sauf si (a) vous nous autorisez à le faire, (b) nous vous avisons que les matériaux ou autres informations transmis à une partie spécifique du Site seront publiés ou utilisés avec votre nom, ou si (c) nous sommes tenus de le faire par la loi. Pour en savoir plus sur la protection de vos informations personnelles, telles que vos noms et adresse ..

 

FORUMS UTILISATEURS ; COMMUNICATIONS INTERDITES
 I.L.S. peut, mais n'a pas l'obligation, de surveiller ou réviser (i) les parties du Site dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, qu'il s'agisse des centres de discussion, de bulletins ou autres forums utilisateurs, et (ii) le contenu des ces échanges. Cependant, I.L.S. n'est en aucun cas responsable quant au contenu de ces communications, qu'elles tombent ou non sous le coup des lois sur les droits d'auteur, la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. I.L.S. rejette également toute responsabilité quant à l'emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des matériaux postés sur le Site par les utilisateurs. Hormis les Conditions d'utilisation, les utilisateurs des Forums utilisateurs de I.L.S. doivent accepter les termes d'un accord spécial dont ils prennent connaissance lors de l'inscription aux forums du site. Il est interdit de poster ou transmettre via ce Site des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi, y compris, sans s'y limiter, à la loi sur les droits d'auteur. Toute violation de l'une ou l'autre de ces conditions entraîne l'interdiction d'accéder aux Forums utilisateurs de I.L.S..

 

AVIS DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR
 Dans certains cas justifiés, I.L.S. fermera les comptes des utilisateurs qui enfreignent les lois sur la propriété intellectuelle. Si vous estimez que votre travail a été utilisé ou copié d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, veuillez envoyer à notre Agent Copyright un Avis contenant les éléments suivants :
  1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur déclarés comme ayant été violés.
  2. Une description du ou des travaux pour lesquels les droits d'auteur n'ont pas été respectés, avec identification des éléments non-conformes à ces droits et dont vous demandez la suppression ou l'interdiction d'accès.
  3. L'endroit où se trouvent ces éléments non-conformes à la loi sur le site I.L.S..
  4. Les informations permettant à I.L.S. de vous contacter, telles que votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  5. Une déclaration dans laquelle vous déclarez estimer en toute bonne foi que l'utilisation des éléments indiqués dans votre Avis n'est pas autorisée par le propriétaire des droits, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration dans laquelle vous confirmez l'exactitude des informations contenues dans votre Avis et, sous peine de faux témoignage, que vous êtes le propriétaire des droits ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits.
Pour toute réclamation concernant la violation de droits d'auteur, contactez l'Agent Copyright de I.L.S.: Par courrier, Téléphone, Fax ou courrier éléctronique (Voir notre formulaire de contact pour toutes ces informations)

 

AVERTISSEMENT CONCERNANT LES DECLARATIONS PREVISIONNELLES
 Ce site peut actuellement ou de temps à autre contenir des déclarations ou informations portant sur (i) les prévisions de chiffre d'affaires, bénéfices, gains par action, dépenses de capital, dividendes, répartition du capital ou autres éléments financiers de I.L.S. ; (ii) les projets, objectifs et/ou prévisions pour les opérations futures, y compris celles relatives aux produits et services; (iii) les performances futures en termes économiques ; (iv) des suppositions sous-jacentes ou relatives à toutes les déclarations ou informations précédentes ; et (v) toutes autres prévisions, estimations ou déclarations prévisionnelles. Toutes ces déclarations et informations sont des déclarations prévisionnelles. Ces déclarations prévisionnelles s'appuient ou s'appuieront sur les estimations concernant les événements à venir. Elles sont soumises à un certain nombre de facteurs d'incertitude et de risques qui peuvent entraîner des différences matérielles entre les résultats ou circonstances réels et les prévisions. I.L.S. attire votre attention sur le fait que ces déclarations prévisionnelles ne sont que des prévisions, et que les événements ou résultats réels peuvent être matériellement différents.

 

INDEMNITES
 Vous acceptez d'indemniser I.L.S. et/ou ses filiales, responsables, agents, partenaires et salariés, pour toute réclamation ou exigence, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, de la part de tiers concernant un contenu que vous envoyez ou postez ou transmettez sur ou via le Site, ou pour votre utilisation du Site, votre connexion sur le Site, le non-respect des Conditions d'utilisation, ou la violation des droits d'autrui ou d'autres entités.

 

LOIS APPLICABLES ET DISPOSITIONS GENERALES
 Ce Site (sites liés exclus) est contrôlé par les bureaux de I.L.S. à Casablanca / Maroc. En y accédant, vous et I.L.S. acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site et à son utilisation soient régies par les statuts et les lois Marocaines. Les deux parties acceptent que ces Conditions d'utilisation ne soient pas régies par d'autres Conventions sur les contrats de vente internationale de marchandises . Tout litige conséquent ou afférent à ces modalités d'utilisation devra être porté devant une juridiction compétente au Maroc, sans que cela puisse porter atteinte aux droits de I.L.S. d'engager des poursuites à votre encontre auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.I.L.S. ne discute pas le fait que les Matériaux de ce Site soient disponibles dans d'autres endroits, et il est interdit d'y accéder depuis d'autres territoires où leurs contenus sont illégaux. Ceux qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative, et il leur incombe de rester dans la légalité locale.

 

MARQUES
 Les marques, logos et marques de service (" Marques ") affichés sur ce site sont la propriété de I.L.S. ou de tiers. L'utilisation de ces marques sans l'accord écrit préalable du propriétaire des marques est interdite. I.L.S. et le logo I.L.S. sont des marques de I.L.S.